Article D3113-9

La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-4 est la suivante : 1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ; 2° Autres maladies infectieuses :

1. Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ; 2. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; 3. Tétanos ;

3° Autres maladies :

1. Mésothéliomes ;

4° Autres maladies respiratoires :

1. Covid-19.

Seuls les responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale, privé ou public, sont tenus de procéder au signalement des maladies mentionnées au 4°.