Le droit français · Code de la santé publique
Article D3411-3
Partie réglementaire
Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.