Le droit français · Code de la santé publique
Article D3411-7
Partie réglementaire
Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.