Le droit français · Code de la santé publique
Article D3511-3
Partie réglementaire
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.