Article D4091-8

Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux. Ce comité se réunit au moins une fois par an.

Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.