Le droit français · Code de la santé publique
Article D4233-24
Partie réglementaire
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.