Le droit français · Code de la santé publique
Article D4311-16
Partie réglementaire
Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré dans les conditions définies aux articles D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré dans les conditions définies aux articles D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation.