Article D4311-85

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi composé : 1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 10 000 : a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 20 000 : a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 3° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 20 000 : a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.