Article D4381-1

Auprès du ministre chargé de la santé, le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions : 1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur : a) Les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ; b) La formation et les diplômes ; c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ; 2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ; Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.