Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-177-23
Partie réglementaire
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.