Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-177-5
Partie réglementaire
Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.