Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-177-58
Partie réglementaire
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs pour les patients.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs pour les patients.