Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-248
Partie réglementaire
L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.