Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-261
Partie réglementaire
Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.