Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-415
Partie réglementaire
Lorsqu'une maison de santé médicale reçoit des enfants, deux sections séparées sont prévues, la première réservée aux nourrissons, la seconde aux autres enfants.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Lorsqu'une maison de santé médicale reçoit des enfants, deux sections séparées sont prévues, la première réservée aux nourrissons, la seconde aux autres enfants.