Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-433
Partie réglementaire
L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.