Le droit français · Code de la santé publique
Article D6124-445
Partie réglementaire
Les dates et heures de visite sont fixées par le règlement intérieur. Tout visiteur doit se conformer aux prescriptions d'hygiène édictées par le médecin.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les dates et heures de visite sont fixées par le règlement intérieur. Tout visiteur doit se conformer aux prescriptions d'hygiène édictées par le médecin.