Le droit français · Code de la santé publique

Article D6141-39

Partie réglementaire

En vigueurLisibilité : Très facile (91)

Les missions définies aux articles D. 6141-37 et D. 6141-38 sont assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine