Le droit français · Code de la santé publique
Article D6142-55
Partie réglementaire
Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.