Le droit français · Code de la santé publique
Article D6142-57
Partie réglementaire
Le secrétariat du comité est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le secrétariat du comité est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé.