Le droit français · Code de la santé publique
Article D6431-3
Partie réglementaire
La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé.