Article D6431-41

La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : immobilisations. Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses. Groupe 3 : remboursement de la dette. Groupe 4 : reprises sur provisions. 2° En recettes : Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes. Groupe 2 : emprunts. Groupe 3 : amortissements. Groupe 4 : provisions.