Article L3822-2

Pour son application dans territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3311-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 3311-1. - L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme. Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation éventuelle des services de prévoyance sociale aux dépenses de soins d'hospitalisation. "