Article L4232-11

Les pharmaciens inscrits dans une délégation de la section E élisent pour leur délégation et pour six ans des binômes de délégués. Les binômes sont répartis comme suit : 1° Deux binômes sont composés de pharmaciens relevant en métropole des sections A et D ; 2° Un binôme est composé de pharmaciens relevant en métropole des sections B, C, G ou H. Un binôme supplémentaire de pharmaciens exerçant en officine est élu au-delà de quatre cents pharmaciens d'officine inscrits. Les délégations établissent et tiennent à jour un tableau des pharmaciens exerçant une activité professionnelle dans les circonscriptions qu'ils représentent. Les présidents de délégation sont élus pour trois ans par les membres de la délégation et parmi eux.