Le droit français · Code de la santé publique
Article L4393-1
Partie législative
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie législative
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.