Article L4444-2

Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les articles L. 4061-1 à L. 4061-8 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4061-4 :

1° Les mots : “les agences régionales de santé”, “l'agence régionale de santé” et “cette agence” sont remplacés respectivement par les mots : “les autorités compétentes en matière de santé”, “l'autorité compétente en matière de santé” et “ces autorités” ;

2° Au dernier alinéa du II, les mots “prévues aux” sont remplacés par les mots : “au sens de”.