Le droit français · Code de la santé publique
Article R1112-19
Partie réglementaire
Lorsque l'état d'un malade requiert son isolement en chambre à un lit, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Lorsque l'état d'un malade requiert son isolement en chambre à un lit, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun.