Le droit français · Code de la santé publique

Article R1112-41

Partie réglementaire

En vigueurLisibilité : Facile (63)

Dès son arrivée dans l'établissement, chaque hospitalisé reçoit le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine