Le droit français · Code de la santé publique
Article R1123-45
Partie réglementaire
Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.