Le droit français · Code de la santé publique
Article R1173-7
Partie réglementaire
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.