Le droit français · Code de la santé publique
Article R1211-1
Partie réglementaire
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.