Le droit français · Code de la santé publique
Article R1322-38
Partie réglementaire
La réutilisation d'une eau minérale naturelle recyclée dans un établissement thermal à des fins thérapeutiques est interdite, sauf dans les bains collectifs.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
La réutilisation d'une eau minérale naturelle recyclée dans un établissement thermal à des fins thérapeutiques est interdite, sauf dans les bains collectifs.