Le droit français · Code de la santé publique
Article R1322-57
Partie réglementaire
L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les toilettes et les w.-c. doivent être en nombre suffisant, bien aérés et ventilés.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les toilettes et les w.-c. doivent être en nombre suffisant, bien aérés et ventilés.