Le droit français · Code de la santé publique
Article R1331-28
Partie réglementaire
L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.