Le droit français · Code de la santé publique
Article R1331-49
Partie réglementaire
La démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de dépigeonnisation. Si cette démolition révèle la présence de produits dangereux, solides ou liquides, notamment des cuves ou réservoirs contenant des liquides inflammables ou toxiques, elle est interrompue jusqu'à ce que ces produits soient enlevés et que ces installations soient neutralisées par dépollution ou déposées.