Article R1333-29

Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : 1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ; 2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ; 3° Zone 3 : zones à potentiel radon significatif. La liste des communes réparties entre ces trois zones est fixée par l’arrêté mentionné à l’article L. 1333-22.