Le droit français · Code de la santé publique
Article R1432-67
Partie réglementaire
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.