Le droit français · Code de la santé publique
Article R1432-95
Partie réglementaire
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.