Le droit français · Code de la santé publique
Article R1434-37
Partie réglementaire
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.