Le droit français · Code de la santé publique
Article R2324-20-1
Partie réglementaire
La copie de la décision d'autorisation est affichée à l'entrée des locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
La copie de la décision d'autorisation est affichée à l'entrée des locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant.