Article R2324-47-4

Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes : 1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ; 2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.