Le droit français · Code de la santé publique
Article R3512-16
Partie réglementaire
I. - (Abrogé).
II. - Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
I. - (Abrogé).
II. - Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.