Le droit français · Code de la santé publique
Article R4073-1
Partie réglementaire
Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.