Le droit français · Code de la santé publique
Article R4123-2
Partie réglementaire
Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence.