Le droit français · Code de la santé publique
Article R4211-27
Partie réglementaire
Les médicaments non utilisés sont détruits par incinération avec valorisation énergétique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les médicaments non utilisés sont détruits par incinération avec valorisation énergétique dans le respect de la réglementation en vigueur.