Le droit français · Code de la santé publique
Article R4342-1-3
Partie réglementaire
Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.