Le droit français · Code de la santé publique
Article R5121-158
Partie réglementaire
Les centres régionaux de pharmacovigilance exercent les missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les centres régionaux de pharmacovigilance exercent les missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.