Le droit français · Code de la santé publique
Article R5121-9-9
Partie réglementaire
Une spécialité de référence peut appartenir à la fois à un groupe générique et à un groupe hybride définis respectivement au b et au d du 5° de l'article L. 5121-1.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Une spécialité de référence peut appartenir à la fois à un groupe générique et à un groupe hybride définis respectivement au b et au d du 5° de l'article L. 5121-1.