Article R5212-38

Chaque service utilisateur mentionné à l'article R. 5212-37 complète sur support informatique les données et informations mentionnées à cet article en enregistrant : 1° L'identification du patient à l'aide de l'identifiant national de santé prévu à l'article R. 1111-8-1 ou, à défaut, son nom, son prénom, son sexe, sa date et son lieu de naissance ; 2° La date d'implantation ; 3° Le cas échéant, la date d'explantation ; 4° L'identification du professionnel de santé utilisateur.