Le droit français · Code de la santé publique
Article R6111-40-6
Partie réglementaire
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.